Visite médicale : que prévoit la législation ?
Publié dans Information, Sécurité & Amélioration du travail - Celine DELORT -
La visite médicale d’embaucheCette visite est obligatoire pour déterminer l’aptitude médicale du salarié au poste de travail. L’examen doit avoir lieu de préférence avant l’embauche et au plus tard avant la fin de la période d’essai ou l’exposition au risque. Elle est est valable 6 mois en cas de changement d’entreprise si le salarié est affecté au même poste de travail, sauf pour les salariés soumis à la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) (voir notre article).
La visite médicale périodique La visite médicale est obligatoire pour tous les salariés tous les 24 mois au mois afin de vérifier que le salarié est toujours apte à assurer le poste qu’il occupe sauf pour les salariés non soumis à la SMR qui doivent se présenter au moins tous les ans.
La visite de reprise suite à un arrêt de travail Cette visite doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise afin que le médecin du travail puisse vérifier l’aptitude du salarié à reprendre l’ancien emploi ou éventuellement ’adapter son poste de travail. Elle est obligatoire après :
- un congé maternité.
- un arrêt maladie causé par une maladie professionnelle.
- un arrêt de travail de plus de 8 jours suite à un accident du travail.
- un arrêt maladie de plus de 3 semaines.
- des arrêts répétés pour raisons de santé.
La visite de pré-reprise
Elle n’est pas obligatoire mais peut être demandée par le médecin-conseil de la sécurité sociale, le médecin traitant et le salarié, pendant l’arrêt maladie. Elle doit permettre notamment au médecin du travail, si nécessaire, de trouver une solution d’aménagement de poste ou de reclassement professionnel.
Les visites médicales en médecine du travail s’effectuent pendant le temps de travail du salarié et sont à la charge financière de l’employeur. Un salarié peut bénéficier d’un examen médical, à sa demande ou à celle de l’employeur, à tout moment. Pendant cet entretien médico-professionnel, le médecin du travail détermine l’aptitude médicale au poste de travail et conseille sur les risques professionnels. Toutes les visites médicales sont strictement confidentielles.