Taxe senior

Une nouvelle taxe pour promouvoir l’embauche des seniors ?

Le gouvernement a transmis un document aux partenaires sociaux proposant d’instaurer une nouvelle taxe  : ainsi, les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d’action sur l’emploi des seniors d’ici fin 2009 verseront une pénalité de 1% de leur masse salariale.

Autres éléments proposés à ce jour :

• Un seuil sera fixé pour déterminer les entreprises, qui entreront dans le cadre de cette réforme
• Le produit de cette taxe devrait être affecté à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des travailleurs salariés.
• Les entreprises seront soumises à ces règles, si elles n’ont pas négocié d’accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés
• Les entreprises de moins de 300 personnes, qui seraient couvertes par un accord de branche étendu ne devraient pas être concernées
• Les différents avantages de mise à la retraite d’office, cumul emploi-retraite sans restrictions, surcôte augmentée,… devraient être supprimés

Reste à savoir si la taxation des entreprises est vraiment le meilleur moyen d’inciter les employeurs à recruter et si elle reste la solution pour éviter les discriminations en tout genre dans l’entreprise. A notre sens, il nous semble plus efficace de former les collaborateurs à l’écoute des autres et à l’acceptation des différences et de mettre en place des actions pour favoriser les échanges intergénérationnels que de rajouter une couche de législation et d’obligation dans un droit du travail déjà bien complexe et lourd pour les employeurs.

Vous voulez en savoir davantage sur les actions menées par ALITHIA en ce sens, contactez-nous vite au 01 60 14 48 05.

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