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Une nouvelle circulaire de la DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 vient de répertorier clairement et de revisiter les obligations et contrôles auxquels peuvent être soumis les organismes de formation. Elle reprend notamment plus précisément : La définition de ce qui peut être considéré comme de la formation professionnelle Les règles de contractualisation entre les organismes de . . . → Read More: De nouvelles obligations et contrôles pour les organismes de formation  Comments are closed  ACTUALITES  bilan pédagogique, contrôle, convention de formation, DGEFP, droit du travail, financement formation, formation, organisme de formation Pour être reconnu comme organisme de formation, vous êtes tenu d’envoyer une déclaration d’activité à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la formation Professionnelle ( DRTEFP) au plus tard dans les trois mois suivants la signature de votre premier contrat ou convention de formation. Pour vous déclarer, vous devez réunir . . . → Read More: Comment effectuer sa déclaration d’activité pour être reconnu en tant qu’organisme de formation Nous vous proposons dans cet article d’effectuer une synthèse de deux autres décrets visés par le CNFPT en décembre dernier. Durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP. Comments are closed ACTUALITES ACTUALITES, CNFPT, contrat professionnalisation, contrôle formation, CQP, Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), formation professionnelle, OPCA, organisme de formation, péréquation, période professionnalisation, réforme de la formation, RNCP Réforme formation 2009 : point à la mi-janvier La réforme 2009 tant attendue par les différents acteurs de la sphère de la formation est finalement passée au journal officiel le 24 novembre dernier. Ce texte de loi, qui malheureusement a été peu analysé et repris par les médias, va occasionner en 2010 et dans les . . . → Read More: Réforme formation 2009 Comments are closed ACTUALITES acteurs formation, ACTUALITES, affectation fonds formation, Bilan d'étape professionnel (BEP), CIF, DIF, droit individuel formation, Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), formation, OPCA, organisme de formation, passeport formation, plan de formation, portabilité DIF, réforme de la formation, VAE |
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