De nouvelles obligations et contrôles pour les organismes de formation

Une nouvelle circulaire de la DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 vient de répertorier clairement et de revisiter les obligations et contrôles auxquels peuvent être soumis les organismes de formation.

Elle reprend notamment plus précisément :

La définition de ce qui peut être considéré comme de la formation professionnelle

Les règles de contractualisation entre les organismes de . . . → Read More: De nouvelles obligations et contrôles pour les organismes de formation

Comment effectuer sa déclaration d’activité pour être reconnu en tant qu’organisme de formation

Pour être reconnu comme organisme de formation, vous êtes tenu d’envoyer une déclaration d’activité à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la formation Professionnelle ( DRTEFP) au plus tard dans les trois mois suivants la signature de votre premier contrat ou convention de formation.

Pour vous déclarer, vous devez réunir . . . → Read More: Comment effectuer sa déclaration d’activité pour être reconnu en tant qu’organisme de formation

Réforme formation : décrets

Nous vous proposons dans cet article d’effectuer une synthèse de deux autres décrets visés par le CNFPT en décembre dernier.

Durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP.
 
Ce décret précise que dans le cas d’une péréquation effectuée à un OPCA par . . . → Read More: Réforme formation : décrets

Réforme formation 2009

 Réforme formation 2009 : point à la mi-janvier

La réforme 2009 tant attendue par les différents acteurs de la sphère de la formation est finalement passée au journal officiel le 24 novembre dernier. Ce texte de loi, qui malheureusement a été peu analysé et repris par les médias, va occasionner en 2010 et dans les . . . → Read More: Réforme formation 2009