Qu’est-ce que la Fiche d’Entreprise ?

Par l’arrêté du 29 mai 1989 en application de l’Art. R 241-41-3 (nouv. D4624-37), le médecin du travail a obligation d’établir et de mettre à jour une fiche d’entreprise de l’entreprise dont il a la charge. Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, il établira une fiche par établissement.

La fiche étant fondée sur la notion de risques, le . . . → Read More: Qu’est-ce que la Fiche d’Entreprise ?