Réforme formation 2009 : mais quand aura-t-elle finalement lieu ?
Publié dans Formation, Information - Celine DELORT -
Un nouveau report vient d’être annoncé. L’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle en commission des affaires sociales devait normalement avoir lieu les 23 et 24 juin prochains. Or, le rapporteur du texte, Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, a annoncé que ce projet de loi serait examiné en définitive par la commission des affaires sociales les 1er et 2 juillet prochains.
Les causes de ce nouveau report sont :
- Un important travail d’auditions a du être mené : 80 personnes à consulter
- Un souhait de Pierre Mehaignerie, président de la commission des affaires sociales, familiales et culturelles, d’assurer une continuité entre le passage en commission et l’examen en séance publique
- Un changement du règlement de l’assemblée nationale relatif au fonctionnement de la commision sociale
Par contre, les autres échéances restent pour l’instant les mêmes :
- Séance publique du 15 au 24 juillet au Palais Bourbon
- Sénat à partir de la mi-septembre
La loi doit être promulgée pendant l’automne 2009 pour être applicable dès le début de l’année 2010. Reste à savoir si nous aurons le temps de prévoir tous les changements lors de la préparation de notre plan 2010 et si les OPCA seront prêts pour les financements dès le début de l’année prochaine.
Comme toujours, toute l’équipe d’ALITHIA est présente et vous informe sur les dernières nouveautés de ce projet. N’hésitez pas à laisser vos commentaires.