Réforme formation 2009 : l’examen du projet de loi reporté en septembre
Publié dans Formation, Information - Celine DELORT -
Un projet de loi reporté au mois de septembre.
M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a annoncé lundi le report de l’examen du projet de loi relatif à la formation professsionnelle, qui était initialement prévu le 16 juin après deux semaines passé en commission. Ce projet est donc renvoyé à la rentrée parlementaire et ne sera donc pas présenté avant le mois de septembre prochain. Les professionnels de la formation devront donc attendre le retour des congés pour savoir si les principaux changements prévus par la loi seront opérationnels ou non pour 2010. Pour rappel, nous ne citerons que les éléments intéressants particulièrement les services formation :
- Utilisation du DIF après la rupture du contrat de travail et conséquences pour l’ancien et le nouvel employeur
- Instauration du Bilan d’Etape Professionnelle BEP : comment l’intégrer dans la gestion des carrières et faire le lien avec l’entretien professionnel
- Généralisation du passeport formation : quelles modalités pratiques ?
- Renforcement de l’efficience des circuits de financements et de la transparence dans la gestion des OPCA : quelles seront les incidences sur le quotidien des professionnels de la formation et sur les budgets formation 2010 ?
- Développement de la VAE et de la professionnalisation : comment ? par quels moyens ?
- Création du Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels : opportunités et menaces pour les entreprises ?
- CIF hors temps de travail : modalités pratiques ?
La préparation du plan de formation 2010 sera donc soumise encore pendant quelques mois à de nombreuses interrogations notamment au niveau des financements possibles des différents dispositifs. ALITHIA vous tiendra comme toujours au courant des principales évolutions de ce dossier.