Par l’arrêté du 29 mai 1989 en application de l’Art. R 241-41-3 (nouv. D4624-37), le médecin du travail a obligation d’établir et de mettre à jour une fiche d’entreprise de l’entreprise dont il a la charge. Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, il établira une fiche par établissement.

La fiche étant fondée sur la notion de risques, le médecin doit y consigner les risques professionnels existants ainsi que les effectifs qui y sont exposés.

Elle constitue une aide à la prévention.

La fiche d’entreprise doit comporter :

• Des renseignements d’ordre général
  
  • Identification de l’entreprise et du médecin
  • Nature de l’activité
  • Effectif total
  • Présence ou non d’un CHSCT

• L’appréciation des risques
  
  • Les facteurs de risques (physiques, chimiques, infectieux ou parasitaires, de nature ergonomique, risques d’accidents prépondérants)
  • Les conditions générales de travail (temps de travail, installations générales, hygiène générale)
  • Les indicateurs de résultats (accidents du travail, maladies professionnelles, maladies à caractère professionnel, autres pathologies remarquées)
• Les actions tendant vers une réduction des risques
  
  • Résultats de mesures et prélèvements
  • Mesures de prévention technologique
  • Mesures concernant la formation
  • Mesures concernant les soins et premiers secours

M.C.

Source : Journal Officiel