Projet de loi formation 2009
Publié dans Espace Prospective, Formation, Information - Celine DELORT -
Le vendredi 10 avril dernier le document de travail sur le projet de « loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie » a été transmis par le gouvernement aux organisations patronales et syndicales.
Ce document est composé de 7 titres et de 25 articles, qui transpose l’ANI formation du 7 janvier 2009.
Le projet de loi précise les 5 objectifs de la réforme :
- Mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin (notamment les chômeurs et les salariés peu qualifiés)
- Développer la formation pour les petites et moyennes entreprises
- Insérer les jeunes sur le marché de travail en s’appuyant sur les contrats en alternance
- Améliorer la transparence et les circuits de financement et mieux évaluer les politiques de la formation professionnelle
- Simplifier, mieux informer, mieux orienter et accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi
Les principaux axes de travail du projet de loi, que nous développeront ultérieurement dans nos prochains articles :
- Création d’un Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSP)
- Renforcement de l’efficience des circuits de financement : économies d’échelle, meilleure gestion des fonds collectés, plus de transparence, développement de la mobilité professionnelle
- Simplification et amélioration des outils de la formation : CIF en dehors du temps de travail, utilisation du DIF après rupture du contrat de travail, généralisation du passeport formation, instauration du Bilan d’Etape Professionnel (BEP), développement VAE et professionnalisation
- Création d’un droit à l’information et à l’orientation professionnelle : labellisation des organismes, création d’une plateforme téléphonique et d’un portail internet pour informer
- Renforcement du dialogue entre l’état, les Conseils Régionaux et les partenaires sociaux
Ce projet de loi, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, devrait être présenté le 29 avril prochain au Conseil des Ministres après avoir reçu un avis négatif du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).
Comme toujours, ALITHIA vous tiendra au courant des prochaines évolutions de cette réforme.