Publié dans Information - Céline DELORT -
Atelier Formation réforme de la formation professionnelle, les vendredi19 septembre, 31 octobre et 12 décembre de 14 h à 17h30, lieu Paris
Notre analyse sur le projet de réforme de la formation, Synthèse des 8 axes du rapport Ferracci
| Clarifier les compétences entre acteurs |
Le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) peut devenir le lieu central de la concertation des différents acteurs de la formation professionnelleHypothèses d’évolution :
- Alléger la représentativité au sein du CCREFP
- Recentrer les compétences du CCREFP sur la formation
- Confirmer le PRDF come un outil d’orientation stratégique (traduction des objectifs et à la mise en œuvre opérationnelle)
- Renforcer la coopération entre les différentes instances
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| Etablir les conditions d’un « droit à la formation différée » |
Hypothèses d’évolution :
- Renforcer l’effort de formation initiale de lutte contre l’échec scolaire
- Développer les contrats de formation en alternance
- Ouvrir les contrats de professionnalisation à un plus large public
- Développer les autres dispositifs d’acquisition et de reconnaissance de certifications et de diplômes (CIF et VAE)
- Affirmer un « Droit à la formation différée » pour les actifs dépourvus d’une qualification suffisante
- Refondre le système d’orientation tout au long de la vie
- Mieux articuler et coordonner les systèmes d’orientation
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| Sécuriser les parcours professionnels |
- Mettre en place des “conférences” des décideurs-financeurs, qui détermineraient les projets susceptibles d’être financés
- Créer un dispositif uniquement national associant État et partenaires sociaux alimentant des politiques régionales
- Créer des dispositifs au niveau régional associant les régions, le SPE et les partenaires sociaux
- Rénover un cadre contractuel de partenariats pour des projets précis
- Optimiser le système par une dissociation entre l’organe de définition des objectifs et le « dispositif »
- Les priorités d’action et donc l’affectation de crédit du dispositif sont définies par le CCREFP.
- Mobiliser des fonds de différents financeurs pour le dispositif de sécurisation des parcours
- Définition par les acteurs du montant de leur contribution dans le cadre d’un cofinancement et de responsabilités équilibrées
- Intégration de la question de la rémunération des stagiaires en formation professionnelle
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| Faire évoluer le CIF et le DIF : un vecteur de sécurisation |
- Restructurer le réseau des FONGECIF
- Retirer la collecte et la gestion des CIF aux OPCA du hors champ et aux AGECIF
- Supprimer les agréments régionaux de collecte et de gestion aux 26 FONGECIF et confier la collecte à un organisme national
- Revoir certaines conditions d’accès et d’utilisation au CIF et DIF
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| Faire évoluer les modalités de la formation professionnelle |
- Transformer l’obligation légale en obligation conventionnelle
- Maintenir en l’état les obligations au titre de la professionnalisation et du CIF
- Diminuer progressivement l’obligation des plus de 10
- Identifier les sources et le quantum de financement destinée à favoriser la prise en charge de la sécurisation des parcours
- Décentraliser les financements
- Transférer les financements qui concourent au renforcement de la compétitivité des entreprises
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| Faire évoluer le métier des OPCA et leur gouvernance |
- Réduire le nombre d’OPCA en relevant le seuil minimal de collecte
- Réorienter l’activité principale des OPCA vers des prestations de services aux entreprises
- Professionnaliser et codifier l’achat de formation et la prescription de formation par les OPCA
- Ouvrir les conseils d’administration des OPCA à de nouveaux partenaires
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| Accroître les capacités d’anticipation, la transparence et l’évaluation de l’ensemble du système |
- Renforcer les systèmes d’information sur la connaissance et la performance des politiques de formation professionnelle
- Renforcer les outils et les coopérations entre organismes et observatoires pour améliorer l’anticipation des besoins
- Mettre en place des procédures systématiques d’évaluation de la politique de formation professionnelle
- Appels d’offre lancés pour l’évaluation
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| Améliorer la qualité de l’offre de formation |
- Mettre en œuvre des procédures systématiques d’évaluation et de labellisation de l’offre de formation
- Privilégier l’arbitrage qualité / prix dans les achats publics
- Libre choix des OPCA, organismes de formation et contenus des formations
- Définir les normes de l’exercice de la profession et les modalités de l’évaluation (instances administratives, paritaires ou expertes)
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