Ne négligez pas l’importance du rapport annuel d’activité du médecin du travail !

L’Article R 4623 du code du travail indique que le médecin du travail a obligation de présenter son rapport annuel d’activité au CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés*. Il porte sur l’année écoulée et doit être présenté au plus tard à la fin avril de l’année suivante.

Les élus du CHSCT peuvent le commenter au vu de leur connaissance terrain pour une meilleure évaluation et prévention des risques professionnels.

C’est également un moyen de rétablir le dialogue, parfois difficile, entre élus et médecin du travail.

Le rapport annuel d’activité doit comporter les informations suivantes :

  • Le temps que le médecin est tenu de consacrer au suivi médical des salariés (Art. R 4623 code du travail). Si les élus estiment que le suivi médical de certaines catégories de salariés est insuffisant, ils peuvent comparer les effectifs annoncés dans le rapport et ceux réellement présents dans l’entreprise. Il en va de même pour les salariés qui nécessitent une SMR (surveillance médicale renforcée) – (Art. R 4624 code du travail).
  • Il est important de rappeler que le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail (études de postes, visites et contrôles d’environnement de travail, mesures, etc…). Les élus du CHSCT peuvent interpeller l’employeur s’ils constatent que le médecin est absent du terrain.
  • Le personnel et le matériel mis à disposition du service médical.
    Au delà d’un certain nombre de salariés, l’art. R 4623-51 à 56 du code du travail, prévoit la présence d’un infirmier dans l’entreprise.
    Si les élus constatent un manque de matériel, ils peuvent soutenir les demandes du médecin du travail auprès de la direction.
  • Le recensement des maladies professionnelles auxquelles les salariés sont potentiellement exposés (bruit, produits toxiques, etc…) et le nombre de personnes concernées. Les élus peuvent commenter ces données et les compléter à la lumière de leur expérience terrain.
  • Le nombre de maladies professionnelles et accidents du travail
  • La nature et le nombre d’examens complémentaires effectués dans le cadre du suivi post-exposition (ex. Amiante)
  • Des informations sur le suivi médical des salariés, comme le nombre de visites médicales effectuées.
    Pour rappel, tout salarié du secteur privé doit bénéficier d’une visite au minimum une fois tous les 2 ans. D’autres situations (retour de grossesse, longue maladie, maladie professionnelle, accident du travail) donnent lieu à des visites médicales spécifiques. En dehors des visites prévues, les salariés peuvent également demander à rencontrer le médecin du travail. Si les élus constatent une baisse significative du nombre des visites médicales, ils peuvent demander des explications au médecin du travail et chercher ensemble des solutions pour améliorer le suivi.
  • Le nombre de longues maladies. Les élus peuvent demander les motifs des arrêts maladie en respectant l’anonymat des personnes et le secret médical. Une augmentation significative des dépressions peut permettre d’ouvrir une discussion au sein du CHSCT sur la question de la prévention de la souffrance au travail.
  • Le nombre et le type d’avis rendus par le médecin du travail (aptitude, aménagement de poste, inaptitude temporaire, inaptitude totale). En cas d’aménagement de poste, les élus sont consultés et ont la possibilité de vérifier qu’elle a bien eu lieu. En cas de restriction d’aptitude, ils peuvent en demander les raisons et déclencher des actions de prévention sur les lieux du travail.

Après examen du rapport, le CHSCT doit rendre un avis qui souvent influencera l’avis rendu par le comité d’entreprise. Celui-ci est également consulté et compétent sur la nomination ou le licenciement du médecin du travail.

Les élus du CHSCT doivent également rendre un avis sur le plan d’activité en milieu de travail qui doit récapituler les actions de prévention et les études à entreprendre au sein de l’entreprise.

A partir de 50 salariés, le CE peut demander la présentation de ce rapport.

M.C.

Source : Alternatives économiques santé et travail