Un besoin en formation ?
Vous recherchez un formateur ?
Cliquez ici Recueil de besoin formation
Les obligations du chef d’entreprise en cas de pandémie
Publié dans Information - Celine DELORT -Une situation de pandémie grippale impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des employeurs et il est important de rappeler que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés ou, lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, au minimum, à une obligation de moyens.
Il doit donc prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses employés et assurer leur sécurité.
Parmi ces mesures on peut citer : des actions d’information, de prévention des risques et de formation mais aussi la mise en place de moyens adaptés (article L.4121-1 du code du travail)
Ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui
- Pensez donc à élaborer un plan de continuité pour votre structure afin qu’elle puisse continuer à fonctionner avec un personnel réduit, en cas de pandémie.
- Informez vos salariés des consignes de sécurité et de protection qui s’appliqueront en cas de pandémie, au besoin organisez des formations.
- Formez et informez le personnel à l’ensemble des mesures prévues pour garantir une application correcte des consignes de sécurité et de protection
- Mettez à la disposition de vos salariés des poubelles à couvercle actionnées par une pédale et des essuie-mains en papier et afin de limiter les risques de transmission
Pour aider les entreprises à se préparer à une éventuelle pandémie, le gouvernement a diffusé une deux circulaires qui présentent les mesures devant être prises par les entreprises mais aussi les modalités d’application du droit du travail dans ce cas particulier. (Circulaire du 18 décembre 2007 - Circulaire du 3 juillet 2009 )
Pour plus d’informations consultez la rubrique dédiée aux entreprises du site Info’pandémie grippale
