Rentrée scolaire et Comité d’Entreprise : quelles nouveautés ?

Le Comité d’Entreprise peut attribuer aux salariés de l’entreprise, dont les enfants sont scolarisés, des bons d’achat de rentrée scolaire. Dans les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas de Comité d’Entreprise, c’est l’employeur qui peut les remettre directement aux salariés. Ces bons d’achat sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.

Cette . . . → Read More: Rentrée scolaire et Comité d’Entreprise : quelles nouveautés ?

Les locaux syndicaux et les heures de délégation : ce qui change pour les élus ?

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En effet, le seuil de mise à disposition du local syndical commun a été abaissé et toute entreprise d’au moins 200 salariés (et non de plus de 200 salariés), ce qui modifie l’art. L2142-8 du Code du travail.

En ce qui concerne le crédit d’heures de délégation des Délégués Syndicaux, la loi stipule désormais que le crédit . . . → Read More: Les locaux syndicaux et les heures de délégation : ce qui change pour les élus ?

La mise à jour… du forfait jours

Pour mémoire, le dispositif du forfait jours a été mis en place le 19 janvier 2000 par la loi « Aubry II » (art. L3121-38 et s. du code du travail) et modifié par la loi n°2008-789 du 20 août 2008 qui prévoit :

la mise en place de conventions individuelles de forfait, définies par un accord collectif d’entreprise ou à . . . → Read More: La mise à jour… du forfait jours

N’oubliez pas de négocier l’accord d’égalité professionnelle hommes/femmes !

L’obligation selon laquelle l’employeur doit traiter sur un pied d’égalité les hommes et les femmes ne date pas d’aujourd’hui ! Un peu d’histoire donc…

Les étapes ont été nombreuses entre la signature par tous les partenaires sociaux de "l'Accord National Interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes", le 1er mars . . . → Read More: N’oubliez pas de négocier l’accord d’égalité professionnelle hommes/femmes !

Le télétravail dans le code du travail

Le télétravail tel que défini par le Code du travail à l’article L. 1222-9 désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information . . . → Read More: Le télétravail dans le code du travail

Nouveauté sur l’ouverture des droits à congés payés !

A compter du 1er juin 2012, et selon l’article 50 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, il ne sera plus nécessaire pour un salarié d’avoir effectué chez le même employeur un minimum de 10 jours de travail pour que l’ouverture de ses droits à congés payés . . . → Read More: Nouveauté sur l’ouverture des droits à congés payés !

Les visites médicales, ce qui change à compter du 1er juillet 2012

En échos à la réforme de la médecine du travail, le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 entrant en application au 1er juillet 2012, fixe de nouvelles règles pour les visites médicales et les dispositifs de suivi des salariés.

1- Les visites médicales périodiques

Elles doivent être réalisées tous les 2 ans pour l’ensemble des salariés qui ne sont . . . → Read More: Les visites médicales, ce qui change à compter du 1er juillet 2012

La Pénibilité, vous connaissez ?

Prévention de la pénibilité au travail (art. L4121-3-1 code du travail)

La pénibilité au travail a été identifiée comme faisant partie de la prévention des Risques professionnels.

Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent négocier avec les partenaires sociaux un accord . . . → Read More: La Pénibilité, vous connaissez ?

Les Risques Psycho-sociaux (RPS) où en sommes-nous ?

La problématique des Risques Psycho-sociaux (RPS) est connue de tous sur le plan théorique.

La législation évolue dans le bon sens, et certaines jurisprudences font réfléchir les entreprises sur le sujet.

Il faudrait maintenant en arriver à une vision opérationnelle de la thématique.

Comment s’approprier le problème pour le résoudre ?

Quelle est la meilleure recette ? Comment prévenir le mal être . . . → Read More: Les Risques Psycho-sociaux (RPS) où en sommes-nous ?

Risques Psycho-sociaux : qui fait quoi au nom de la loi ?

Les salariés connaissent très mal les lois qui les protègent en cas de souffrance au travail et assez mal les organes internes ou externes capables de leur apporter une aide, un soutien voire de les prendre en charge.

Il ne faut jamais rester seul, le savent-ils ? La réponse hélas est… non !

Pourtant des acteurs existent. Le tout . . . → Read More: Risques Psycho-sociaux : qui fait quoi au nom de la loi ?