A la découverte du temps partiel thérapeutique, dit« mi-temps thérapeutique » !

Le temps partiel thérapeutique dit « mi-temps thérapeutique » fait suite à un arrêt de travail, dû à une maladie ou à un accident, professionnels ou non. Il permet au salarié une réadaptation progressive à son activité professionnelle. Dans ce cas, le contrat de travail du salarié est temporairement modifié, et doit faire l’objet d’un avenant.

L’employeur et le . . . → Read More: A la découverte du temps partiel thérapeutique, dit« mi-temps thérapeutique » !

Rupture conventionnelle : légal, pas légal ?

Le principe de rupture conventionnelle a été établi dans les conditions fixées par les art. L 1237-11 à 1237-16 du code du travail, issus de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail.

C’est une procédure qui, en théorie, permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions . . . → Read More: Rupture conventionnelle : légal, pas légal ?

Rentrée scolaire et Comité d’Entreprise : quelles nouveautés ?

Le Comité d’Entreprise peut attribuer aux salariés de l’entreprise, dont les enfants sont scolarisés, des bons d’achat de rentrée scolaire. Dans les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas de Comité d’Entreprise, c’est l’employeur qui peut les remettre directement aux salariés. Ces bons d’achat sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.

Cette . . . → Read More: Rentrée scolaire et Comité d’Entreprise : quelles nouveautés ?

Les locaux syndicaux et les heures de délégation : ce qui change pour les élus ?

ccc

En effet, le seuil de mise à disposition du local syndical commun a été abaissé et toute entreprise d’au moins 200 salariés (et non de plus de 200 salariés), ce qui modifie l’art. L2142-8 du Code du travail.

En ce qui concerne le crédit d’heures de délégation des Délégués Syndicaux, la loi stipule désormais que le crédit . . . → Read More: Les locaux syndicaux et les heures de délégation : ce qui change pour les élus ?

La mise à jour… du forfait jours

Pour mémoire, le dispositif du forfait jours a été mis en place le 19 janvier 2000 par la loi « Aubry II » (art. L3121-38 et s. du code du travail) et modifié par la loi n°2008-789 du 20 août 2008 qui prévoit :

la mise en place de conventions individuelles de forfait, définies par un accord collectif d’entreprise ou à . . . → Read More: La mise à jour… du forfait jours

N’oubliez pas de négocier l’accord d’égalité professionnelle hommes/femmes !

L’obligation selon laquelle l’employeur doit traiter sur un pied d’égalité les hommes et les femmes ne date pas d’aujourd’hui ! Un peu d’histoire donc…

Les étapes ont été nombreuses entre la signature par tous les partenaires sociaux de "l'Accord National Interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes", le 1er mars . . . → Read More: N’oubliez pas de négocier l’accord d’égalité professionnelle hommes/femmes !

Le télétravail dans le code du travail

Le télétravail tel que défini par le Code du travail à l’article L. 1222-9 désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information . . . → Read More: Le télétravail dans le code du travail

Nouveauté sur l’ouverture des droits à congés payés !

A compter du 1er juin 2012, et selon l’article 50 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, il ne sera plus nécessaire pour un salarié d’avoir effectué chez le même employeur un minimum de 10 jours de travail pour que l’ouverture de ses droits à congés payés . . . → Read More: Nouveauté sur l’ouverture des droits à congés payés !

Les visites médicales, ce qui change à compter du 1er juillet 2012

En échos à la réforme de la médecine du travail, le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 entrant en application au 1er juillet 2012, fixe de nouvelles règles pour les visites médicales et les dispositifs de suivi des salariés.

1- Les visites médicales périodiques

Elles doivent être réalisées tous les 2 ans pour l’ensemble des salariés qui ne sont . . . → Read More: Les visites médicales, ce qui change à compter du 1er juillet 2012

La Pénibilité, vous connaissez ?

Prévention de la pénibilité au travail (art. L4121-3-1 code du travail)

La pénibilité au travail a été identifiée comme faisant partie de la prévention des Risques professionnels.

Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent négocier avec les partenaires sociaux un accord . . . → Read More: La Pénibilité, vous connaissez ?