Le projet PREVDROG-PRO 2012-2013 est financé par la Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l’Institut national du Cancer (INCA). Son objectif est d’analyser et définir les représentations, pratiques et effets des usages des substances psychoactives (drogues, alcool, médicaments psychotropes) dans les milieux professionnels. Le but final, quant à lui, est . . . → Read More: Le projet PREVDROG-PRO : recherche du lien entre les substances psychoactives et le travail
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La responsabilité de l’employeur peut se voir engagée lorsqu’un salarié met fin à ses jours à son domicile, si le suicide a pour origine des faits subis sur le lieu de travail et que l’employeur n’a pas su les empêcher, déceler ou prévenir. En principe, la responsabilité du l’employeur peut être engagée en cas d’accident du travail . . . → Read More: Suicide du salarié à son domicile : la responsabilité de l’employeur est-elle engagée ? Tout au long de la durée du contrat de travail, le salarié bénéficie de congés en raison d'événements familiaux : De courte durée et rémunérés De longue durée et non rémunérés Les congés pour événements familiaux A condition de produire des justificatifs, le salarié peut bénéficier d’une autorisation d’absence de : 4 jours pour le mariage (ou remariage) 3 jours pour chaque naissance au . . . → Read More: Un congé pour raisons familiales ? Récapitulons… Pour rappel, on nomme « heures supplémentaires » toute heure travaillée au delà de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine. Le salaire est alors majoré de : 25% de la 35ème à la 43ème heure supplémentaire 50% au delà de 43 heures supplémentaires Lorsque le nombre d’heures supplémentaires dépasse le seuil légal ou « contingent » de 220 heures par an, . . . → Read More: Une prime pour compenser les heures supplémentaires : pas vraiment une bonne idée ! En complément à la circulaire n°2012-17 du 2 octobre 2012, relative à la mise en œuvre de la pénalité « séniors » et de sa coordination avec le dispositif relatif au contrat de génération, la circulaire ACOSS n° 2013-0000016 du 26 mars 2013 apporte des précisions sur les entreprises exemptées du paiement de la pénalité de . . . → Read More: L’entrée en vigueur du contrat de génération et la circulaire ACOSS Les visites médicales obligatoires qui figurent au Code du Travail sont au nombre de quatre, à savoir : La visite médicale d’embauche doit avoir lieu au plus tard avant la fin de la période d’essai Le préfinancement du CICE, mis en place le 26 février 2013, remporte un vif succès auprès des PME. Le nombre de demandes de la part des TPE allant croissant, OSEO future branche Financement de la BPI a ouvert ce dispositif à l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille depuis le 5 avril 2013. Jusqu’à ce jour, . . . → Read More: CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) : accessibilité étendue aux TPE La médiation en entreprise est encore mal connue en France et, de ce fait, peu utilisée dans la résolution de conflits. Qu’est ce que la médiation ? La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de trouver une solution à leur conflit, avec l’aide d’un tiers, le médiateur professionnel. Ce processus peut être engagé par . . . → Read More: La médiation en entreprise : une alternative au Tribunal ? L’ANI du 11 janvier 2013 relatif à la sécurisation de l’emploi a annoncé une nouvelle réforme de la formation dans les mois à venir : le ministre de la formation professionnelle et de l’apprentissage, M. Thierry Repentin nous l’annonce pour l’automne 2013. Les principaux changements annoncés : Création d’un Compte Personnel de Formation Articulation des négociations GPEC / Formation Assouplissement de . . . → Read More: Réforme de la formation 2013 et Compte Personnel de la Formation  Comments are closed  ACTUALITES  CNFPTLV, Compte Personnel de Formation, CPF, DIF, droit de la formation, réforme formation 2013, sécurisation de l’emploi Le 12 décembre 2012, l’arrêt n° 11-30312 de la cour de cassation sociale a infirmé une décision de la cour d’appel de Paris du 17 mars 2011, confirmant ainsi que toute visite de reprise demandée par le salarié doit être signalée à l’employeur, faute de quoi celui-ci n’est pas tenu aux obligations consécutives à la visite . . . → Read More: Visite de reprise : jurisprudence Comments are closed ACTUALITES droit du travail, jurisprudence, médecin du travail, visite de reprise, visites médicales |
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