Réforme de l’inspection du travail, suite…

Par décret n°2014-359 du 20 mars 2014, la réforme de l’inspection du travail avance pas à pas, et voie la modification de son organisation interne :

Au niveau régional,

Les unités de contrôle départementales ou infra-départementales composées de sections seront l’échelon généraliste de proximité
Des unités de contrôle interdépartementales pourront également être créées ainsi que des unités de . . . → Read More: Réforme de l’inspection du travail, suite…

Nouveaux délais de consultation des IRP depuis le 1er janvier 2014

Le décret d’application du 27 décembre 2013 n° 2013-1305, concernant les nouveaux délais de consultation des IRP, dans le cadre de la loi du 14 juin 2013, a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013,  pour entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Ces délais concernent :

La consultation du Comité d’Entreprise (CE)

Pour les consultations mentionnées . . . → Read More: Nouveaux délais de consultation des IRP depuis le 1er janvier 2014

La prise d’acte de rupture du contrat de travail : du changement à venir !

Le 27 février 2014, l’Assemblée Nationale a voté la proposition de loi n° 1199, qui prévoit de saisir directement de Bureau de Jugement du Conseil des Prud’hommes, sans passer devant le bureau de conciliation et obtenir ainsi un jugement dans le délai d’un mois.

Le Code du Travail serait ainsi modifié :

Art. L. 1237.1.1 : « . . . → Read More: La prise d’acte de rupture du contrat de travail : du changement à venir !

Du nouveau pour les stagiaires en entreprise

Afin d’éviter les abus, de renforcer les obligations des entreprises et, de ce fait, protéger les stagiaires, un projet de loi a été adopté à l’Assemblée le 24 février 2014, à savoir :

Un nombre de stagiaire limité

Le projet de loi prévoit de limiter le nombre de stagiaires dans une entreprise chaque année civile. Ce plafonnement sera fixé . . . → Read More: Du nouveau pour les stagiaires en entreprise

Procès-verbal des élections professionnelles : l’heure c’est l’heure !

Un détail certes, mais qui peut être lourd de conséquences et annuler les élections (Cass. Soc. 16 octobre 2013, n° 12-21.680)

En effet, lorsque l’employeur organise les élections professionnelles dans son entreprise, il doit veiller à respecter les principes du droit électoral, à savoir :

Les votes doivent se faire sous enveloppe

Les opérations électorales et en particulier le dépouillement . . . → Read More: Procès-verbal des élections professionnelles : l’heure c’est l’heure !

La médiation en entreprise : agir avant qu’il ne soit trop tard !

Les risques psychosociaux constituent, depuis une vingtaine d’années, un thème de discussion, d’études, de colloques et conférences diverses et variés, sans pour autant apporter de réponses satisfaisantes aux salariés « victimes », aux représentants du personnel « impuissants » et aux DRH « perdus ».

On parle beaucoup, on agit peu et surtout on tourne en rond . . . → Read More: La médiation en entreprise : agir avant qu’il ne soit trop tard !

La Base de Données Economiques et Sociales en place à compter du 14 juin 2014

Comme indiqué dans la loi de sécurisation de l’emploi, confirmé par décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013, la Base de Données Economiques et Sociales (BADES) devra être mise en place :

A compter du 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus
A compter du 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 . . . → Read More: La Base de Données Economiques et Sociales en place à compter du 14 juin 2014

TPE/PME, mettez vous en conformité avec les obligations légales

Depuis 10 ans, la loi rend obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, l’établissement du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), pour prendre en compte la santé et physique et mentale des salariés.

Or, si cette obligation est remplie dans la majorité des grandes entreprises, le plus grand nombre des TPE/PME est hors la . . . → Read More: TPE/PME, mettez vous en conformité avec les obligations légales

Souvenons-nous de l’apprenant ! N’oublions pas les règles fondamentales d’apprentissage lors de l’introduction de nouvelles technologies

Le marteau et le clou

En tant que fondatrice et directrice d’un événement e-learning de premier plan, j’ai la chance de découvrir et d’apprécier tous les nouveaux outils et les merveilleuses technologies dans notre industrie. Mobile Learning, Serious Games, Social Learning, Outils Collaboratifs, tous montrent de grandes promesses pour l’apprentissage. Mais parfois, je crains que la technologie . . . → Read More: Souvenons-nous de l’apprenant ! N’oublions pas les règles fondamentales d’apprentissage lors de l’introduction de nouvelles technologies

Un minimum de 24 heures de travail pour les salariés à temps partiel : décryptage

Parmi les mesures figurant dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, on note l’instauration d’une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel.

Depuis le 1er janvier 2014, les contrats à temps partiel devront être conclu pour 24 heures minimum par semaine (ou de 104 heures par mois), afin de limiter . . . → Read More: Un minimum de 24 heures de travail pour les salariés à temps partiel : décryptage