Assister un salarié lors de l’entretien préalable : mode d’emploi

L’employeur qui envisage de prendre une sanction disciplinaire contre un salarié, souhaite modifier ou rompre le contrat de travail d’un salarié, doit lui envoyer une convocation écrite à un entretien préalable.

La lettre de convocation doit indiquer le lieu, le jour et l’heure de l’entretien, ainsi que l’objet de la convocation. Elle doit également informer le salarié de la possibilité pour lui de se faire assister lors de l’entretien préalable.

L’assistant du salarié peut être :

  • Un salarié de l’entreprise, si des Instances Représentatives du Personnel (DS, CE, CHSCT, DP, DUP, RS) sont présentes dans l’entreprise
  • Dans le cas contraire, le salarié peut faire appel à un « conseiller du salarié » dont il trouvera les coordonnées en mairie ou à la Direction Départementale du Travail.
    Le conseiller du salarié est une personne présentée par les Organisations Syndicales représentatives au plan national, sur des listes approuvées par les Préfectures.

Le rôle de l’assistant du salarié est :

  • De s’assurer que l’entretien se déroule sereinement permettant un réel échange entre les participants
  • Veiller au respect des droits de la défense. Le salarié doit avoir la possibilité de répondre aux reproches faits par l’employeur.
  • De transcrire par écrit les échanges entre le salarié et l’employeur lors de l’entretien.

Le compte rendu doit être réalisé avec le plus grand soin et doit refléter fidèlement les propos tenus par les parties. En effet, ce document est important en cas de contentieux.

L’employeur peut également être assisté par une personne qui doit obligatoirement être un salarié de l’entreprise.

Le rôle de l’assistant n’est pas de défendre le salarié.  Il ne doit donc pas prendre la parole. Toutefois, si l’assistant de l’employeur prend la parole, alors l’employeur ne peut refuser à l’assistant du salarié de s’exprimer.

M.C.